Contrat d'exercice en commun CEC ?
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Contrat d'exercice en commun CEC ?
Bonjour
Nous sommes en train de créer une maison de santé pluridisciplinaire en Thiérache (dans l'aisne).
La SCI est en cours de constitution. (elle sera propriétaire des murs)
Il faudra ensuite constituer des SCM et signer un contrat d'exercice en commun(CEC).
J'ai trouvé le modèle du CNOM pour la SCM mais je n'ai pas de modèle de CEC
Est-il possible de m'en faire parvenir un ? Merci d'avance
Pierre
Nous sommes en train de créer une maison de santé pluridisciplinaire en Thiérache (dans l'aisne).
La SCI est en cours de constitution. (elle sera propriétaire des murs)
Il faudra ensuite constituer des SCM et signer un contrat d'exercice en commun(CEC).
J'ai trouvé le modèle du CNOM pour la SCM mais je n'ai pas de modèle de CEC
Est-il possible de m'en faire parvenir un ? Merci d'avance
Pierre
KOSTEK- Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 04/12/2008
Re: Contrat d'exercice en commun CEC ?
Je voue envoie par mail le CEC de notre maison de santé.
Cordialement
Cordialement
contrat d'exercice en commun
Bonjour,
Nous sommens en cours d'elaboration d'une SCM pour une MSP en Eure et Loir(28200), Pourrriez vous nous guider dans la réalisation du contrat d'exercice en commun ?
Auriez vous un modele a nous fournir sur ce CEC, sur la charte interprofessionnelle et sur le reglement interieur
Nous rencontrons un juriste prochainement
En vous remerciant
bien cordialement
Dr Bertrand JOSEPH
28200 CHATEAUDUN
0624452388
Nous sommens en cours d'elaboration d'une SCM pour une MSP en Eure et Loir(28200), Pourrriez vous nous guider dans la réalisation du contrat d'exercice en commun ?
Auriez vous un modele a nous fournir sur ce CEC, sur la charte interprofessionnelle et sur le reglement interieur
Nous rencontrons un juriste prochainement
En vous remerciant
bien cordialement
Dr Bertrand JOSEPH
28200 CHATEAUDUN
0624452388
JOSEPH- Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 02/01/2010
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